Amendement n° 513 · Article 24
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 14/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de création d’une réserve stratégique de crypto-monnaie alimentée par les saisies liées au narcotrafic.
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic.
En effet, l'Etat français organise régulièrement des ventes aux enchères de saisies judiciaires. Or, la valeur des crypto-monnaie, et notamment du Bitcoin, a tendance à augmenter dans le temps.
Il y a donc un intérêt à conserver les crypto-monnaies et à constituer une réserve stratégique.
Cosignataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny