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Amendements / Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 465 · Article 24

De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 14/03/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Signataires
Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray