Amendement n° 461 · Article 23
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« il peut être recouru à »
les mots :
« la comparution est réalisée à l’aide d’ ».
Exposé sommaire
L’organisation des extractions est un défi logistique, impliquant une coordination minutieuse entre les juridictions et les forces de l’ordre, aggravée par la disponibilité limitée des ressources.
La problématique des extractions est aujourd’hui devenue un sujet critique tant pour la sécurité des agents pénitentiaires que pour l’ensemble de la chaîne pénale. Or, en raison de la surpopulation carcérale, leur nombre augmente chaque année.
Le drame d’Incarville en mai 2024 a révélé l’urgence de la situation.
Cet amendement vise à insister sur le fait que le recours à la télécommunication audiovisuelle doit devenir la règle, et l’extraction judiciaire l’exception.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex