Amendement n° 459 · Article 24
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex