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Amendements / Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 393 · Article 22

De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 14/03/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Signataires
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin, M. Dive, M. Bony, M. Gosselin, M. Marleix et M. Lepers
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Olivier Marleix, Nicolas Ray