Amendement n° 326 · Article 11
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Philippe Naillet, Jiovanny William