Amendement n° 313 · Article 23 quinquies
De Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) · déposé le 13/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Caroit
- Source
- assemblee-nationale.fr