Amendement n° 92 · Article 22
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 12/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Jolivet, M. Lam, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Le Hénanff, M. Plassard et M. Berrios
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :
« commerciaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial.
Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.
Cosignataires (8)
Sylvain Berrios, François Jolivet, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback