Amendement n° 80 · Article 23 bis
De Olivier Falorni (Les Démocrates) · déposé le 12/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr