Amendement n° 44 · Article 10
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 11/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4 , supprimer les mots :
« accessible aux mineurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle soit accessible aux mineurs comme aux majeurs.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite