Amendement n° 163 · Article 2
De Hendrik Davi (Écologiste et Social) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Davi
- Source
- assemblee-nationale.fr