Amendement n° 109 · Article PREMIER
De Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du rôle propre qui lui est dévolu »,
les mots :
« de son rôle propre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.