Amendement n° 93 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Exposé sommaire
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.