Amendement n° 91 · Article 2
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr