Amendement n° 46 · Article 2
De Jean-Yves Bony (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr