Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.