Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.