Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« réalise, »,
insérer le mot :
« prescrit, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7.