Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
les mots :
« missions et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article.
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite