Amendement n° 30 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. Toutefois, il est important de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
Cosignataires (6)
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite