Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Non inscrit) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr