Amendement n° 8 · Article unique
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.