Amendement n° 70 · Article unique
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Sous-amendement de
- n° 24
- Signataires
- M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des déclarations des délégations américaine et ukrainienne sur l’accord sur les minerais.
Cosignataires (9)
Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa