Amendement n° 22 · Article unique
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.