Amendement n° 21 · Article unique
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » · PDF
- Dossier
- Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Signataires
- M. Mazaury, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.