Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite