Amendement n° 5 · Article 1er bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 03/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Signataires
- M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées à la naissance et à l’accueil de la petite enfance et les prestations à affectation spéciale) en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Il s’agirait également d’un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.
Ce rapport doit distinguer deux leviers indépendants : un levier “social“ pour lutter contre la pauvreté, et un levier “familial“ pour compenser les charges d’enfant.
Cosignataires (14)
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite