Amendement n° 25 · Article 2
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 27/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Petex, Mme Alexandra Martin, M. Ray et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Julien Dive, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite