Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Erwan Balanant (Les Démocrates) · déposé le 26/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. –À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d’information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.