Amendement n° 24 · visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et Social) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers » · PDF
- Dossier
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Signataires
- M. Lucas-Lundy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.