Amendement n° 5 · Article 6
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers » · PDF
- Dossier
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Christelle Petex, Nicolas Ray