Amendement n° 4 · Article 4
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers » · PDF
- Dossier
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Christelle Petex, Nicolas Ray