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Amendements / Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Amendement n° 57 · Article unique

De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/02/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » · PDF
Dossier
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Signataires
M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France. 

Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l’innovation. 

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.