Amendement n° 56 · instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » · PDF
- Dossier
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Signataires
- M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.