Amendement n° 43 · Article unique
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » · PDF
- Dossier
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr