Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Echaniz, M. Dufau et Mme Capdevielle
- Source
- assemblee-nationale.fr