Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 16/01/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr