Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 17/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Jeanbrun, Mme Petex, M. Boucard, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray