Amendement n° 9 · Article 4
De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 20/01/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Signataires
- M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr