Amendement n° 206 · Article 18 bis
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Sylvie Dezarnaud, Stéphane Viry