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Amendements / Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 204 · Article 18 bis

De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Signataires
M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Ray, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Michel Herbillon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Stéphane Viry