Amendement n° 201 · Article 8
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr