Amendement n° 193 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr