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Amendements / Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 166 · Article 18 bis

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Signataires
M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite