Amendement n° 163 · Article 8
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite