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Amendements / Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 133 · Article 7

De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Signataires
Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray