Amendement n° 128 · Chapitre Ier
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre du chapitre par les mots :
« et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray