Amendement n° 27 · Article 1er bis

De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 29/11/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
Dossier: Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Signataires: M. Peytavie
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« produit une évaluation détaillée du »,

les mots :

« évalue de façon détaillée le ».

Amendement rédactionnel.