Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Signataires
- M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à destination des »,
les mots :
« destinés aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.