Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Signataires
- M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« organismes »
les mots :
« régimes obligatoires ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.